Prélèvement à la source : pas une année blanche, mais un revenu blanc !
Par Pierre-Yves Lagarde, de FAC Jacques Duhem
Décidément, la formule de l’année blanche est malheureuse… Elle ne clarifie pas les opportunités qui s’offrent à l’entrepreneur en 2018, grâce à l’instauration du PAS (prélèvement à la source) en 2019.
Il n’y aura pas d’année blanche, soit une année pendant laquelle nous n’aurions pas d’impôt à acquitter. Nous avons payé un impôt en 2017 (sur les revenus 2016), nous allons payer un impôt en 2018 (sur les revenus 2017) et nous paierons un impôt en 2019 (sur les revenus 2019). Par contre, il y aura un revenu blanc : le revenu appréhendé en 2018, s’il est réputé normal, ne sera pas imposé.
La bonne gestion de l’avènement du PAS, pour un entrepreneur, ne réside pas dans une prétendue année blanche.
Elle consiste en fait à ne subir aucune perte de chance : ne pas gaspiller un seul centime d’euro du revenu blanc 2018.
Deux situations méritent d’être distinguées : la continuation de l’activité de l’entrepreneur, sous le même statut fiscal ou la continuation de l’activité de l’entrepreneur, mais sous un statut fiscal différent. Et, dans tous les cas, le revenu blanc devra être intégré dans les nouvelles stratégies d’enrichissement de l’entrepreneur.
Continuation de l’activité sous un statut fiscal identique
L’entrepreneur indépendant
En concentrant ses recettes sur l’année 2018 et en reportant autant que possible ses charges, il est susceptible de maximiser son revenu blanc 2018. Aussi, ce dernier fait l’objet d’une clause anti-abus. Le revenu 2018 de l’entrepreneur indépendant ne sera considéré comme normal, donc non imposable, que dans la limite du plus faible des montants suivants :
- Le bénéfice imposable 2018.
- Le plus élevé des bénéfices imposables au titre des années 2015, 2016 et 2017.
L’entrepreneur sociétaire
Comme l’entrepreneur indépendant, l’entrepreneur sociétaire est visé par une clause anti-abus. Il dispose en effet d’un pouvoir de décision au sein de l’entité qu’il contrôle, notamment pour décider du montant et de la catégorie d’imposition (rémunération ou dividendes) de son revenu. Ainsi, le caractère non exceptionnel des salaires perçus de l’entreprise par son dirigeant et, l cas échéant, par les membres de sa famille (conjoint, ascendants, descendants, frères et sœurs) est apprécié par comparaison avec les salaires perçus sur la période 2015-2017.
Continuation de l’activité sous un statut fiscal différent
Nous visons ici l’hypothèse de l’entrepreneur qui perçoit pour la première fois en 2018 sa rémunération dans une catégorie fiscale nouvelle.
Par exemple, une profession libérale, relevant précédemment des BNC, opte en 2018 pour une forme d’exercice sociétaire, via une SAS ou une SELAS.
Dans ce cas, il n’existe pas d’éléments de comparaison, au titre des trois années précédentes.
Le revenu 2018 est alors réputé normal par principe, donc non imposable. Mais un contrôle s’opérera en 2019.
Si la rémunération 2019, majorée des autres revenus d’activité de l’année, est supérieure à la rémunération perçue en 2018, la non-imposition 2018 est définitivement acquise.
En revanche, si l’addition de la rémunération 2019 et des autres revenus d’activité est inférieure à la même addition en 2018, la différence positive entre 2018 et 2019 devient imposable.
Le même dispositif existe pour l’entrepreneur sociétaire qui débuterait une activité libérale en 2018.
En plus du PFU, le revenu blanc participe au bouleversement des stratégies d’enrichissement de l’entrepreneur
2018 restera pour nous tous une année particulière, à deux titres.
D’abord, c’est la seule année de notre carrière pendant laquelle nous allons encaisser un flux de trésorerie qui ne sera jamais imposé.
Ensuite, les effets d’une mauvaise stratégie seront peu perceptibles. Supposons un entrepreneur maladroit, dont le plafond de revenu normal 2018 est de 100, mais qui ne perçoit que 80 en 2018. Il n’aura pas acquitté un supplément d’impôt évitable, mais perdu la chance d’un revenu de 20 net d’impôt. Cette approche inversée de l’efficience fiscale rompt avec tous nos réflexes en la matière.
Nous dresserons dans une prochaine newsletter la cartographie des nouvelles stratégies d’enrichissement de l’entrepreneur. Bien entendu, elles seront profondément bouleversées par l’instauration du PFU. Et aussi, elles devront être compatibles avec la maximisation du revenu blanc 2018.
Nouvelle formation en mars de FAC Jacques Duhem sur les nouvelles stratégies d’enrichissement des dirigeants
Thème : Nouvelles stratégies d’enrichissement des dirigeants avec les briques calculatoires nécessaires, les stratégies de cash out versus les stratégies d’accumulation dans une société IS et les nouvelles stratégies immobilières .
Etude de cas récapitulative.
Animation par Pierre-Yves Lagarde et Stéphane Pilleyre
A Paris, le 15 mars : détails et inscriptions ici
A Lyon, le 29 mars : détails et inscriptions ici
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