Actualisation du seuil d'application de la taxe "Apparu" pour 2019

22/03/2019

Indexé sur l'évolution de l'indice de référence des loyers, le seuil d'application de la taxe sur les micro-logements, appelée communément "taxe Apparu", est porté à 42,47 € par mètre carré de surface habitable pour les loyers perçus en 2019, contre 41,95 € en 2018. Pour rappel, la taxe vise les logements loués nus ou meublés à usage de résidence principale du locataire, situés dans une zone tendue en matière d'offre de logements (Paris, petite et grande couronnes, Côte d'Azur et pays genevois), et dont la surface n'excède pas 14 m2 et le loyer est supérieur au plafond de référence. Le taux de la taxe varie entre 10 et 40 % (taux mentionnés à l'article 234 du Code général des impôts) et dépend de l'écart entre le loyer mensuel, hors charges, payé par le locataire et la valeur du loyer de référence.