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  Adoption définitive du budget 2020

Jeudi, les députés ont définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2020. Rappelons que le texte comprend une nouvelle baisse de l'impôt sur le revenu (abaissement du taux de la première tranche à 11 % et mesures d'accompagnement) et entérine la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales à partir de 2023. On retiendra également la mise en place d'une procédure de validation tacite de la déclaration des revenus pour celles ne nécessitant pas de rectifications ou de compléments et la transformation progressive du crédit d'impôt pour la transition énergétique en prime qui s'adressera à partir de 2020 aux ménages les plus modestes. Les autres foyers bénéficieront encore du crédit d'impôt en 2020, limité à certaines dépenses. Par ailleurs, l'exonération d'impôt sur le revenu dont bénéficient les contrats d'assurance vie souscrits avant 1983 est supprimée s'agissant des produits se rapportant aux primes versées à compter du 10 octobre 2019. Contre l'avis du gouvernement, le PTZ dans les zones rurales du territoire (zone B2 et C) est finalement maintenu.
  • Mise à jour le : 20/12/2019