Assouplissement des conditions d'octroi de l'éco-PTZ
La loi de finances pour 2019 a prorogé pour trois années supplémentaires et aménagé l'éco-PTZ, notamment en supprimant la condition de la réalisation d'un bouquet de travaux. Deux arrêtés, publié au Journal officiel du 24 mars, précisent les travaux désormais éligibles et modifient les formulaires types de demande de justification pour l'obtention d'un éco-PTZ. Les modifications sont applicables aux offres de prêts émises à compter du 1er avril.
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Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.