Assurance accidents du travail des exploitants agricoles : cotisations pour 2018
Les cotisations dues par les exploitants agricoles au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles pour l'année 2018 viennent d'être publiées au Journal officiel. Les montants sont inchangés par rapport à 2017, à l'exception de ceux relatifs aux catégories de risques C (maraîchage, floriculture, etc.) et D (cultures céréalières et autres grandes cultures), augmentés respectivement de 0,5 et 0,4 %. Les montants des cotisations dues au titre du même régime par les non-salariés agricoles situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La réunion, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin sont fixés dans un autre arrêté publié conjointement.
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Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.