Assurance emprunteur : banquiers et assureurs sont invités à renforcer l'information des souscripteurs

22/10/2021

À l'issue de séances de travail auxquelles participaient banquiers, assureurs et associations de consommateurs, le Comité consultatif de secteur financier (CCSF) vient d'émettre une recommandation portant sur le renforcement de l'information fournie aux souscripteurs d'une assurance emprunteur. C'est notamment sur la garantie invalidité, l'un des principaux motifs de réclamation des clients, que les banquiers et les assureurs sont invités à améliorer leur pratique "afin de permettre au souscripteur de mieux anticiper son risque futur éventuel". Le CCSF recommande que la formulation, qui devra notamment figurer dans la fiche standardisée d'information remise en amont de la souscription, "explicite clairement si la garantie "invalidité" telle que prévue au contrat est indépendante de la notion d'invalidité retenue par la Sécurité sociale ou tout autre organisme compétent qui juge de l'inaptitude professionnelle, et précise dans ce cas que la reconnaissance d'un état d'invalidité par l'un de ces organismes ne s'impose pas à l'assureur, qui est tenu par la seule définition figurant au contrat". Le second point de la recommandation porte sur la tarification des primes d'assurance emprunteur. Le Comité demande que l'information fournie au client soit développée, "en lui indiquant les montants cumulés de ses primes au bout de huit années d'assurance". L'objectif est d'éclairer le choix du client en lui permettant d'évaluer la différence entre primes fixes calculées sur le capital initial ou dégressives calculées sur le capital restant dû. En revanche, Le CCSF ne constate aucun accord sur la question de la résiliation infra-annuelle des contrats. Le cadre actuel de la résiliation à la date anniversaire du contrat est donc maintenu.