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  Assurance emprunteur : le CCSF rappelle les banques à leurs obligations

Tirant les enseignements d'un questionnaire diffusé au cours de l'été 2016, le CCSF, organisme rattaché à la Banque de France, vient d'émettre un nouvel avis sur les modalités d'application du principe de libre choix de l'assurance emprunteur. Il porte avant tout sur la question de l'équivalence des garanties en cas de substitution de l'assurance proposée par la banque qui avait donné lieu à divers engagements (avis du 13 janvier 2015). Le Comité, qui réunit principalement établissements de crédit, assureurs et associations de consommateurs, dresse un premier bilan globalement satisfaisant. Il observe toutefois des pratiques diverses, ainsi que des difficultés, voire certains blocages, en particulier en ce qui concerne le respect du délai de 10 jours prévu pour l’examen par les banques des demandes de délégation d’assurance. Outre de rappeler les banques à leurs obligations, notamment celle de formuler, le cas échéant, des refus "clairement motivés, écrits et datés", le CCSF émet aussi un certain nombre de recommandations. Il préconise, par exemple, que la fiche personnalisée, précisant la liste détaillée des critères qui seront comparés, soit fournie par le prêteur "de façon systématique le plus tôt possible et en particulier en amont de l’émission de l’offre de prêt", "dès la première simulation chiffrée d’assurance". Le Comité demande aussi qu'une "liste exhaustive des pièces nécessaires à l'instruction du dossier de demande de substitution soit portée à la connaissance du public sur le site Internet de l'établissement prêteur". Par ailleurs, Le CCSF informe qu'il va "constituer un petit groupe technique chargé d'élaborer un indicateur qui permettra de faire un suivi régulier des écarts de tarifs par profils" et qu'un nouveau bilan de la réforme de l'assurance emprunteur sera effectué en 2018.
  • Mise à jour le : 21/04/2017