Assurance-vie : nouvelles mesures pour favoriser l'essor des fonds "euro-croissance"

Trois textes réglementaires - un décret et deux arrêtés -, publiés au Journal officiel du 14 juillet, complètent le dispositif permettant de favoriser l'essor des contrats "euro-croissance" mis en place en 2014. Pour mémoire, les fonds "euro-croissance" sont censés offrir une rémunération plus intéressante que celle d'un fonds euro classique sous réserve de conserver les sommes investies au moins 8 ans. Les textes techniques fixent principalement les modalités de transfert d'une partie des gains des fonds en euros vers les fonds "euro-croissance". Le dispositif de transfert est applicable jusqu'au 31 décembre 2018. Il obligera les assureurs à fournir aux assurés une information individuelle spécifique dont le contenu est précisé par arrêté.
  • Mise à jour le : 19/07/2016