Assurance-vie : nouvelles mesures pour favoriser l'essor des fonds "euro-croissance"
Trois textes réglementaires - un décret et deux arrêtés -, publiés au Journal officiel du 14 juillet, complètent le dispositif permettant de favoriser l'essor des contrats "euro-croissance" mis en place en 2014. Pour mémoire, les fonds "euro-croissance" sont censés offrir une rémunération plus intéressante que celle d'un fonds euro classique sous réserve de conserver les sommes investies au moins 8 ans. Les textes techniques fixent principalement les modalités de transfert d'une partie des gains des fonds en euros vers les fonds "euro-croissance". Le dispositif de transfert est applicable jusqu'au 31 décembre 2018. Il obligera les assureurs à fournir aux assurés une information individuelle spécifique dont le contenu est précisé par arrêté.
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Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.