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  Auto-déclaration des revenus des indépendants : l'expérimentation devrait être prorogée

Le dispositif expérimental permettant aux travailleurs indépendants des régions Ile-de-France et Languedoc-Roussillon d'acquitter en 2019 leurs cotisations et contributions sociales sur la base d'une autodéclaration des revenus devrait être prolongé d'un an, selon un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. En outre, le texte voté par les députés en séance laisse la possibilité au gouvernement de décider, par décret, une nouvelle prorogation d'un an, "si cela s'avérait nécessaire". Selon les auteurs de l'amendement, l'expérimentation, menée sur la base du volontariat, "ne peut faire l’objet à ce stade d’une évaluation pour conclure à sa pertinence, en raison du faible nombre d’utilisateurs et de la nécessité de pouvoir vérifier le bon déroulement de la régularisation des cotisations l’année suivante".
  • Mise à jour le : 28/10/2019