Auto-déclaration des revenus des indépendants : l'expérimentation devrait être prorogée
Le dispositif expérimental permettant aux travailleurs indépendants des régions Ile-de-France et Languedoc-Roussillon d'acquitter en 2019 leurs cotisations et contributions sociales sur la base d'une autodéclaration des revenus devrait être prolongé d'un an, selon un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. En outre, le texte voté par les députés en séance laisse la possibilité au gouvernement de décider, par décret, une nouvelle prorogation d'un an, "si cela s'avérait nécessaire". Selon les auteurs de l'amendement, l'expérimentation, menée sur la base du volontariat, "ne peut faire lobjet à ce stade dune évaluation pour conclure à sa pertinence, en raison du faible nombre dutilisateurs et de la nécessité de pouvoir vérifier le bon déroulement de la régularisation des cotisations lannée suivante".
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Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.