Bercy renforce les moyens du service de régularisation des avoirs détenus à l'étranger
Afin de faire face au nombre important de demandes de régularisation des avoirs détenus à l'étranger (45 000 déclarations en mai et un stock de 30 000 dossiers à traiter), la Direction générale des finances publiques ouvre, à compter du 1er juin, trois nouveaux centres chargés de recueillir les dossiers et d'accélérer leur traitement (arrêté publié jeudi au Journal officiel). Ermont (Val-d'Oise), Nantes (Loire-Atlantique) et Lille (Nord) s'ajoutent ainsi aux sept centres existants du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) : Paris, Marseille (Bouches-du-Rhône), Strasbourg (Bas-Rhin), Lyon (Rhône), Bordeaux (Gironde), Vanves (Hauts-de-Seine) et Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). 50 agents supplémentaires seront intégrés.
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Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.