Bruxelles crée un label en matière d'épargne-retraite individuelle

30/06/2017

Aux côtés du PERP, il y aura bientôt le PEPP. La Commission européenne vient de présenter une proposition visant à mettre en place un produit d'épargne-retraite individuelle, appelé PEPP. Les PEPP auront les mêmes caractéristiques de base dans toute l'Union. Ils pourront être proposés par un large éventail de prestataires, tels que les banques, les compagnies d'assurance, les fonds de pension professionnelle, les entreprises d'investissement et les gestionnaires d'actifs. Parmi les caractéristiques et avantages annoncés, les épargnants auront le droit de changer de fournisseur – tant à l'échelle nationale qu'au niveau transfrontière – à un coût plafonné, tous les cinq ans. De plus, les PEPP seront transférables entre États membres ; les épargnants ayant opté pour ce produit pourront ainsi continuer à y contribuer en cas de déménagement dans un autre État membre. En outre, la Commission encourage les États membres à accorder à ce produit le même traitement fiscal qu'aux produits nationaux similaires. La proposition sera soumise prochainement au Parlement européen et au Conseil.