CIF : l'AMF précise sa doctrine sur les vérifications d'adéquation des conseils fournis

L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de procéder à mise à jour sa doctrine relative aux conseillers en investissements financiers (CIF) présentée dans la position-recommandation DOC-2006-23 sous forme de questions/réponses. L'objectif de cette mise à jour est de s'assurer que tous les acteurs fournissant un service de conseil en investissement interprètent de manière similaire les obligations d'évaluation de l'adéquation du service ou produit proposé qui leur sont applicables. L'AMF rappelle à ce titre que les règles de bonne conduite que doivent respecter les CIF pour l'évaluation de l'adéquation sont analogues à celles applicables aux prestataires de services d'investissement (PSI) lorsqu'ils fournissent eux aussi un service de conseil en investissement. Elle rappelle également que l'étendue des diligences des CIF en matière de vérification d'adéquation tient compte notamment de la nature et de la portée de la prestation fournie et du type de produit ou de transaction envisagée, ainsi que de la complexité et des risques inhérents au service concerné. Par ailleurs, la question-réponse relative aux modalités de paiement de la contribution due par les CIF à l'AMF est supprimée du document dans la mesure où, depuis le 1er janvier 2019, les CIF doivent acquitter cette contribution directement auprès de l’ORIAS, qui en assure la collecte pour le compte de l’AMF.
  • Mise à jour le : 06/12/2019