Commercialisation des premiers contrats d'assurance-vie "capital-investissement"

08/08/2016

Lors d'un point d'étape sur l'application et la mise en oeuvre de la loi Macron pour la croissance et l'activité, il est rappelé que les assureurs sont en train de construire des contrats d’assurance-vie investis en private equity, c’est-à-dire en titres non cotés. La loi Macron a en effet assoupli la possibilité de souscrire des contrats en unités de compte à remise en titres, tout en demeurant dans le cadre juridique et fiscal de l’assurance-vie. Au lieu d’un règlement en espèces, le souscripteur ou le bénéficiaire peut ainsi opter, sous certaines conditions, pour la remise de titres ou de parts négociés sur un marché réglementé, mais également non négociés sur un marché réglementé (parts de fonds communs de placement à risques notamment) ou non négociables. Le premier de ces contrats "capital-investissement" a été lancé le 5 juillet 2016 à Bercy.