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  Convocation d'une CMP pour le projet de loi relatif au budget de la Sécurité sociale

Le Sénat a adopté mardi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 avec de sensibles différences par rapport au texte voté par l'Assemblée nationale. Le travail parlementaire se poursuivra donc en commission mixte paritaire à la demande du gouvernement. Les sénateurs n'ont pas remis en cause la suppression du régime social des indépendants au 1er janvier 2018 ou la création d'une année blanche de cotisations pour les créateurs d'entreprise, et ils ont aussi approuvé tout en l'amendant l’expérimentation de l’auto-liquidation des cotisations et contributions sociales prévue en 2018 et 2019 pour les non-salariés. Ils ont également confirmé le relèvement du taux de la CSG mais l'ont néanmoins annulé s'agissant des pensions de retraite. La commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs, convoquée ce mercredi après-midi, devra tenter de parvenir à une rédaction commune du projet de loi.
  • Mise à jour le : 22/11/2017