Covid-19 : les accords amiables concernant les travailleurs frontaliers sont prolongés

En mars, la France a signé des accords avec l'Allemagne, la Belgique et la Suisse pour que les travailleurs résidant et travaillant dans les zones frontalières puissent continuer à bénéficier de leur régime spécifique d'imposition même s'ils sont conduits à demeurer chez eux pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Les accords devaient prendre fin au 31 août. La France et ces trois États ont convenu que les accords continueront de s'appliquer jusqu’au 31 décembre 2020, en raison du contexte sanitaire actuel. Pour mémoire, les accords prévoient que les jours travaillés à domicile en raison des recommandations et consignes sanitaires peuvent, sur option, être considérés comme des jours travaillés dans l'État où les travailleurs exercent habituellement leur activité. S'agissant du Luxembourg, la convention fiscale du 20 mars 2018 prévoit que les travailleurs résidents de France peuvent télétravailler depuis leur domicile au profit de leur employeur luxembourgeois tout en demeurant imposables au Luxembourg, dans la limite de 29 jours par an. Cette limite de 29 jours est donc toujours gelée jusqu'à la fin de l'année.
  • Mise à jour le : 01/09/2020