Covid-19 : les accords concernant les travailleurs transfrontaliers sont prorogés jusqu'à fin septembre
La durée d'application des accords amiables neutralisant, pour l'application des régimes conventionnels des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, les jours de travail à domicile dans le contexte de la lutte contre la propagation de la Covid-19 est une nouvelle fois prolongée, cette fois-ci jusqu'au 30 septembre 2021. Sont concernés, d'une part, les accords des 13 mai et 15 mai 2020 conclus avec l'Allemagne, la Belgique, la Suisse et l'Italie dont la date limite d'application, fixée initialement au 31 mai 2020, avait déjà été reportée à plusieurs reprises et en dernier lieu au 30 juin 2021 et, d'autre part, l'accord du 16 juillet 2020 conclu avec le Luxembourg qui devait s'appliquer jusqu'au 31 août 2020 et qui avait déjà été prorogé jusquau 30 juin 2021.
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Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.