Covid-19 : les députés adoptent en première lecture le troisième budget de crise

Les députés ont adopté jeudi en première lecture le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, le troisième texte budgétaire qui, principalement, renforce le dispositif de soutien aux secteurs d'activité les plus touchés par la crise consécutive à l’épidémie de covid-19. La mesure en faveur des travailleurs indépendants visant à permettre le déblocage anticipé de l'épargne retraite (contrats Madelin et PER individuels) est confirmée, avec un plafond de rachat maximal relevé à 8 000 €, dont 2 000 € en franchise d'impôt sur le revenu. Le texte instaure une exonération temporaire (jusqu'au 30 juin 2021) de droits de mutation pour les dons de sommes d'argent, à hauteur de 100 000 €, consentis en pleine-propriété au profit d'un proche à condition que le bénéficiaire de la donation affecte la somme à la création ou au développement d’une entreprise de moins de cinquante salariés dont il assurera la direction. Par ailleurs, le crédit d'impôt qui serait accordé aux ménages modestes pour la prise d'un abonnement à un périodique d'informations générales est également confirmé. La date butoir du dispositif de la "prime Macron" serait repoussée une nouvelle fois, au 31 décembre 2020, au lieu du 31 août.
  • Mise à jour le : 10/07/2020