Davantage de contribuables pourraient bénéficier de la CSG à taux réduit

La nouvelle baisse d'impôts promise par le Chef de l'Etat pourrait prendre une autre forme qu'une nouvelle mesure touchant l'impôt sur le revenu. Dans un entretien accordé au quotidien "Les Echos" (édition du mardi 26 juillet), Valérie Rabault, rapporteure PS du budget à l'Assemblée nationale, explique qu'elle défendra, avec semble-t-il l'aval du gouvernement, un amendement au projet de loi de finances pour 2017 visant à relever le seuil en dessous duquel est appliqué le taux réduit de CSG (3,8 %) sur les revenus de remplacement, dont les retraites, les pensions d'invalidité et les allocations chômage. A l'heure actuelle, le taux spécifique de 6,6 % (6,2 % dans certains cas) est appliqué sur ces revenus de remplacement, contre 7,5 % sur les salaires. Lorsque le revenu fiscal est compris entre 10 676 et 13 956 euros (1re part de quotient familial), s'applique le taux réduit de 3,8 %. En dessous du seuil de 10 676 euros, les personnes concernées sont exonérées de CSG.
  • Mise à jour le : 26/07/2016