DDA : la CCSA met en garde les courtiers contre des publicités mensongères

27/02/2018

Sur son site Internet, la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) met en garde ses adhérents contre "des publicités ou des discours commerciaux mensongers visant à faire croire aux courtiers que l'obligation de formation continue entrera en vigueur le 23 février 2018 et/ou qu’il existe déjà des formations répondant aux exigences de la DDA [directive européenne sur la distribution d'assurance] en matière de formation continue". La CSCA rappelle que l'obligation de formation continue visée à l'article 10 de la DDA n'entrera en vigueur qu'au mois de février 2019 et que le contenu de cette formation n'est pas encore défini à ce jour. "Par conséquent, aucun organisme de formation, quel qu'il soit, n'est à ce jour en mesure de vous affirmer que l'offre qu'il propose répond aux exigences de la DDA en matière d'obligation de formation continue !", précise le communiqué. La Chambre indique que certains organismes affirment ainsi proposer des formations certifiantes sous la dénomination équivoque et trompeuse "Formation DDA Obligatoire". En ayant recours à des informations anxiogènes ("radiation ORIAS", "contrôle ACPR systématique"), il s'agit en réalité, pour certaines, d'obtenir une rémunération directe ou indirecte (proposition de financement par les OPCA) pour des prestations, qui lorsqu'elles sont réellement délivrées ne sont pas officiellement reconnues. En outre, l'information selon laquelle la non-conformité à la DDA ou à tout autre texte entraîne un contrôle ACPR systématique et/ou une amende de 5 % du chiffre d'affaires par litige est fausse.En cas de démarchage abusif, la CCSA recommande d'avertir l'interlocuteur de l'intention de déposer plainte à son encontre, d'avertir les collaborateurs de ne pas répondre à ces sollicitations, et de se rapprocher de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), afin de se renseigner sur les démarches à effectuer pour signaler un agissement possiblement délictueux.