Déclaration sociale des indépendants : fin de la période déclarative

Les travailleurs indépendants relevant du régime social des indépendants (RSI) ont jusqu'à ce soir minuit pour effectuer leur déclaration des revenus professionnels sous la forme papier, et jusqu'au 9 juin si elle est transmise par voie électronique, canal obligé si le revenu professionnel de 2014 est supérieur à 7 723 euros. "Passé ce délai et jusque fin août, une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % est encourue", rappelle le RSI sur son site. La déclaration sociale des indépendants ne concerne pas les micro-entrepreneurs.
  • Mise à jour le : 19/05/2016