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  Dématérialisation obligatoire des déclarations sociales des exploitants agricoles : abaissement du seuil de revenu

Le seuil de revenu au-delà duquel les exploitants agricoles sont tenus d'effectuer leur déclaration des revenus professionnels et le paiement des cotisations sociales sera abaissé à partir de 2019. Il est actuellement de 10 000 €. Il sera porté à 20 % de la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale pour 2019 - soit environ 8 000 € compte tenu de la probable revalorisation de l'actuel plafond -, puis à 15 % pour l'année 2020 et à 10 % à partir de 2021.
  • Mise à jour le : 29/06/2018