Droits de vente d'immeubles : peu de changement au 1er juin 2016

Comme chaque année, l'administration a diffusé les informations relatives au droit de vente d'immeubles applicables à compter du 1er juin 2016, à la suite des délibérations des collectivités territoriales. Aucun nouveau département n'a usé de la faculté de majorer le taux du droit départemental à compter du 1er juin 2016. Cinq départements ont ainsi conservé le taux de 3,80 % (Indre, Isère, Morbihan, Martinique et Mayotte). Les départements ayant relevé leur taux à 4,50 % l'ont maintenu. Pour mémoire, la Mayenne et Paris ont adopté ce taux au 1er janvier dernier. La Côte d'Or a maintenu le sien à 4,45 %. Par ailleurs, les abattements de base et réductions de taux adoptés par certains départements en matière de droits d'enregistrement et de taxe de publicité ont été reconduits.
  • Mise à jour le : 13/06/2016