Evadés fiscaux : les pénalités vont augmenter

15/09/2016

A l'occasion de la réunion du Comité national de lutte contre la fraude, Michel Sapin, le ministre de l'économie et des finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat en charge du Budget, ont annoncé une augmentation des pénalités appliquées actuellement pour la non-déclaration d'avoirs détenus à l'étranger. La majoration de droits "sera portée de 15 % à 25 % pour les fraudeurs dits "passifs" [ceux ayant, par exemple, hérité d'un compte à l'étranger] et de 30 à 35 % pour les fraudeurs dits "actifs"", a précisé Christian Eckert. Le gouvernement entend compenser l'annulation par le Conseil constitutionnel, cet été, de l'amende proportionnelle de 5 %. Par ailleurs, l'échange automatique d'informations sur les comptes bancaires prévu avec divers pays à partir de 2018 devrait entraîner la fermeture du service de traitement des déclarations rectificatives, en place depuis 2013. "Ce n'est pas un sujet immédiat mais nous y réfléchissons", a indiqué Christian Eckert. Au 31 août, la cellule avait recueilli 46 972 demandes de régularisation, pour un montant total d'avoirs de 28,8 milliards d'euros. 19 191 dossiers ont été traités permettant à l'Etat de recouvrer 6,3 milliards d'euros.