Extension du don de jours de repos aux aidants familiaux

14/02/2018

Adoptée fin janvier, la loi permettant le don de jours de repos au profit d'un salarié aidant un membre de sa famille dépendant est publiée ce mercredi au Journal officiel. Désormais, tout salarié peut donc, sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d'un autre salarié de l'entreprise qui vient en aide à un membre de sa famille (ou une personne proche résidant à son domicile) atteint d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant un handicap. La mesure est, en fait, une extension d'un dispositif similaire adopté en 2014 qui permet actuellement le don de jours de repos en faveur de parents d'un enfant gravement malade. Le don porte uniquement sur les jours correspondant à la cinquième semaine de congés payés. Les jours donnés peuvent aussi provenir d'un compte épargne temps. Le salarié qui reçoit le ou les jours bénéficie du maintien de sa rémunération pendant sa période d'absence, laquelle est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté. Il conserve aussi le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début de sa période d'absence. Le nouveau dispositif sera ouvert aux agents de la fonction publique après la parution d'un décret.