Fourniture de services d'investissement : l'AMF met à jour sa doctrine

L'Autorité des marchés financiers vient de procéder à un toilettage de sa doctrine relative à la fourniture de services d'investissement. La mise à jour effectuée vise à actualiser les références présentes dans les documents de doctrine et procède aux ajustements qui découlent de l'évolution des textes législatifs et réglementaires à la suite de la transposition de la directive MIF 2 et de la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) de celui des entreprises d'investissement (EI). Sont ainsi concernées : la position DOC-2008-23 relative au service de conseil en investissement, présentée sous la forme d'un jeu de 15 questions/réponses et désormais recentrée sur la notion de service de conseil en investissement, et l'instruction DOC-2014-01 relative au programme d'activité des prestataires de services d'investissement (PSI) autres que les sociétés de gestion de portefeuille, dont l'actualisation tient compte de l'évolution de la répartition des compétences entre l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’ACPR) et l'AMF dans le cadre de la procédure d'agrément de ces prestataires. En outre, l'instruction-positition-recommandation DOC-2019-12, issue, par souci de clarification, de la fusion des DOC-2007-21 et DOC-2018-11, regroupe, par thème, sans y avoir apporté de modification, les différents éléments de doctrine relatifs aux obligations professionnelles des PSI, y compris les SGP, à l'égard des clients non professionnels, en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
  • Mise à jour le : 21/10/2019