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  Hausse de la CSG : les députés votent des compensations pour les fonctionnaires

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2018, proposé par le gouvernement, qui prévoit, pour les fonctionnaires, le principe d'une indemnité compensatrice en contrepartie de la hausse de 1,7 % de la CSG au 1er janvier 2018, inscrite dans le projet de budget de la Sécurité sociale. La hausse de la CSG s'appliquera à tous les revenus, salaires et placements. Pour les salariés du secteur privé, elle sera compensée par une baisse des cotisations salariales chômage et maladie. Les fonctionnaires de leur côté, n’étant pas soumis à ces cotisations, percevront donc une indemnité compensatrice. Les modalités de calcul de cette indemnité relèveront d'un décret. Par ailleurs, la première mesure de compensation annoncée par le gouvernement, à savoir la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1 % due par les fonctionnaires, est confirmée (article 47 du projet de loi).
  • Mise à jour le : 21/11/2017