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  Indépendants : abaissement des seuils relatifs à la dématérialisation de la DSI

Le seuil de revenu (ou de chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs) au-delà duquel les travailleurs indépendants non agricoles doivent obligatoirement déclarer en ligne leurs revenus d'activité et payer par voie dématérialisée leurs cotisations et contributions sociales sera abaissé au 1er janvier 2018. Pour les travailleurs indépendants de droit commun, il passera à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, contre 20 % actuellement. Compte tenu de l'évolution possible du plafond de la Sécurité sociale pour l'année 2018, le seuil devrait être légèrement supérieur à 4 000 €, contre 7 846 € en 2017. Le seuil applicable aux micro-entrepreneurs sera fixé à 25 % des seuils du micro-fiscal au lieu de 50 % actuellement, soit, compte tenu de leur montant actuel, 20 550 euros pour les déclarants soumis au régime micro-BIC et 8 050 euros pour ceux soumis au régime micro-BNC.
  • Mise à jour le : 05/05/2017