Inondations : délai supplémentaire pour la déclaration des revenus et report de cotisations pour les professionnels

08/06/2016

Michel Sapin, le ministre de l'économie et des finances, a annoncé mardi que les contribuables victimes des inondations ces derniers jours bénéficient d'un délai supplémentaire de 10 jours pour effectuer leur déclaration de revenus de l'année 2015, soit jusqu'au 17 juin. Hier, à minuit, s'achevait, en effet, la campagne de dépôt des déclarations de revenus, la dernière date limite concernait les départements 50 à 95, les départements d'outre-mer et les non-résidents. Par ailleurs, le RSI (régime social des indépendants) a présenté les dispositifs mis en place pour venir en aide aux indépendants affectés par les inondations. Le fonds catastrophe et intempéries (FCI) permettra de répondre aux situations les plus urgentes. La reconnaissance de catastrophe naturelle n'est pas indispensable pour bénéficier de cette aide. En outre, en cas de difficultés de trésorerie, le chef d'entreprise peut aussi demander au RSI un nouveau calcul de ses cotisations sur une estimation de ses revenus, un délai de règlement des cotisations ou une prise en charge totale ou partielle de ses cotisations personnelles. Des aides similaires devraient être mises en place en faveur des agriculteurs, selon une annonce du ministre de l'agriculture, à savoir un report de cotisations MSA, des mesures de chômage partiel, et l'activation du fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA).