L'administration fiscale apporte des précisions sur le régime frontalier franco-belge

27/04/2016

Dans une mise à jour de sa documentation de base (BOI-INT-CVB-BEL-10-60), l'administration fiscale apporte des précisions sur les conditions de mise en oeuvre du régime des travailleurs frontaliers prévu par la convention entre la France et la Belgique. Pour rappel, le régime spécifique pour les travailleurs résidant en France s'éteindra définitivement le 31 décembre 2033. Actuellement, seuls les travailleurs qui remplissaient un certain nombre de conditions au 31 décembre 2011 peuvent encore bénéficier du régime frontalier. Les précisions de l'administration portent notamment sur le calcul du décompte des jours de sortie hors de la zone frontalière ainsi que sur les cas de déménagement en cours d'année. Par ailleurs, l'administration indique que la détention d'une résidence secondaire hors de la zone frontalière ne fait pas obstacle au bénéfice du régime. Enfin, concernant les travailleurs qui cessent leur activité salariée pour prendre leur retraite, "le régime frontalier leur sera applicable, si les conditions d'octroi sont remplies, jusqu'à la date officielle de départ à la retraite, même si celle-ci intervient en cours d'année".