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  L'allègement d'impôt n'est pas applicable aux non-résidents

L'allègement d'impôt prévu en faveur des contribuables modestes n'étant pas applicable aux non-résidents, la réduction anticipée sur les acomptes provisionnels ou mensuels, appliquée automatiquement, fera l'objet d'une régularisation, annonce Bercy. La loi de finances pour 2017 a prévu un allègement de l'impôt sur les revenus 2016 pour les classes moyennes. Afin que les contribuables concernés en bénéficient au plus tôt, la diminution a été appliquée aux acomptes provisionnels ou mensuels appelés depuis le début de l'année 2017. Les non-résidents imposés au barème progressif mais avec application du taux minimum de 20 % ne sont pas concernés par cette mesure. Or, ceux-ci ont bénéficié à tort de l'application anticipée de la mesure sur leurs acomptes provisionnels et mensuels. L'administration annonce que cette anomalie sera régularisée sur le solde à payer figurant sur l'avis d'impôt sur les revenus 2016, disponible à l'été 2017. Bercy précise toutefois que les contribuables concernés conservent néanmoins la possibilité de moduler à la hausse le montant de leur deuxième acompte provisionnel ou de leurs mensualités, dans les conditions habituelles, afin de limiter l'incidence de cette régularisation sur la fin de l'année 2017.
  • Mise à jour le : 23/03/2017