L'AMF liste les produits financiers risqués frappés d'interdiction de publicité
L'Autorité des marchés financiers vient de définir les catégories de contrats financiers visés par la mesure d'interdiction de publicité instaurée par l'article 75 de la récente "loi Sapin 2" (transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique). Sont donc ainsi concernés les options binaires, les CFD (contrats financiers sur la différence) et les contrats financiers sur devises (Forex). Le règlement général du régulateur est modifié en conséquence à la suite d'une consultation publique lancée au cours de l'été en parallèle des débats parlementaires sur le projet de loi. Le principe général est que toutes les publicités portant sur ces produits financiers, directes ou indirectes, adressées par voie électronique, susceptibles de toucher des investisseurs particuliers sont interdites. Pour les opérateurs, l'amende peut aller jusqu'à 100 000 .
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Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.