L'AMF renforce son contrôle sur toutes les offres de placement atypiques

18/05/2017

Toutes les opérations portant sur des propositions d'investissement en biens divers (vin, forêt, oeuvres d'art, diamant, etc.), qu'elles soient directes ou indirectes, sont désormais systématiquement soumises à une autorisation préalable de l'Autorité des marchés financiers. Jusqu'à présent, en amont, le contrôle de l'AMF s'exerçait uniquement sur les contrats financiers permettant d'acquérir des droits mobiliers ou immobiliers. Il s'opère maintenant aussi sur les acquisitions de biens. Le régulateur a publié mercredi une instruction qui précise les éléments que devront déposer les opérateurs pour obtenir leur enregistrement. Hormis les informations relatives à l'honorabilité, l'expérience, les compétence et les assurances, l'intermédiaire doit expliciter les diverses garanties proposées à l'investisseur et s'assurer que le document d'information public est conforme aux exigences de l'AMF. La mise en place du contrôle de l'AMF est prévue par l'article 79 de la "loi Sapin 2" du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.