L'Ansa prône un allègement de la fiscalité pour relancer l'actionnariat individuel

20/03/2017

L'Association nationale des sociétés par actions (Ansa) recommande une baisse de la fiscalité sur les dividendes, sur les plus-values mobilières et une unification des charges sur l'actionnariat salarié. Entre 2000 et 2015, le nombre d'actionnaires individuels a été divisé par deux, passant de 7,4 millions à 3,3 millions, faisant chuter à 10 % la part des personnes physiques au capital des sociétés (contre un tiers à la fin des années 80). La principale raison de ce désintérêt de l'actionnariat des particuliers, selon l'étude de l'Ansa, est une trop lourde fiscalité. Les prélèvements fiscaux et sociaux sur les dividendes sont ainsi passés de 39,4 % en 1995 à 59,1 % en 2015 pour le contribuable. En 25 ans (de 1991 à 2016) les prélèvements sociaux ont été multipliés par 13. Résultat : les 4 258 milliards d'euros d'épargne des Français n'étaient dirigés qu'à 13 % sur les titres cotés contre 37 % sur l'assurance-vie (investie encore massivement aujourd'hui sur des supports monétaires), 15 % sur les livrets d'épargne réglementée et 16 % sur les dépôts à vue. Par conséquent, l'Ansa appelle à une modification de la fiscalité sur les dividendes : elle propose de fixer un prélèvement forfaitaire de 25 %, libératoire de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur le modèle de ce qui se réalise ailleurs en Europe. "Un prélèvement forfaitaire de 25 % devrait également être appliqué sur plus-values mobilières (incluant les prélèvement sociaux)" ajoute l'Ansa, "pour les titres détenus depuis moins de cinq ans, suivi d'une baisse progressive de l'imposition pour favoriser la stabilité actionnariale (0 % au-delà de 10 ans)". L'Ansa préconise également d'unifier les charges des entreprises sur l'actionnariat salarié à 8 % et de créer un Plan épargne en actions Jeune dès 16 ans.