L'éco-PTZ et le crédit d'impôt transition énergétique sont cumulables sans condition de ressources, mais...

Une réponse ministérielle du 24 mai 2016 confirme que, depuis le 1er mars 2016, tous les ménages peuvent normalement cumuler le crédit d'impôt transition énergétique et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) en cas de travaux d'amélioration énergétique (annonce faite par la ministre de l'environnement le 8 mars dernier). Jusqu'à cette date, le cumul était possible uniquement sous certaines conditions de ressources. Cependant, il convient de rester prudent pour plusieurs raisons : l'article du Code général des impôts n'a pas encore été modifié ; il devrait l'être dans le cadre des lois de finances de fin d'année, avec application rétroactive. La récente réponse ne précise pas si la suppression de la condition de ressources s'applique aux PTZ accordés à compter du 1er mars 2016 ou aux dépenses de travaux exposées à compter du 1er mars 2016. Enfin, n'émanant ni du ministre du budget ni de celui de l'économie, la réponse n'est pas opposable à l'administration fiscale, qui pourrait donc, sur le fondement de la loi en vigueur, remettre en cause le cumul si la condition de ressources n'est pas respectée.
  • Mise à jour le : 01/06/2016