L'impôt sur le revenu sera bien prélevé à la source en 2018
Dans divers entretiens accordés ce week-end à la presse, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, ont confirmé la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en 2018 et en ont précisé à nouveau les contours. Le projet consiste à ce que l'impôt sur le revenu soit prélevé par l'employeur sur la base d'un taux d'imposition calculé et transmis par l'administration fiscale. Le taux de prélèvement appliqué à partir du 1er janvier 2018, calculé sur la base de la déclaration effectuée au printemps 2017, sera communiqué en septembre 2017. Ensuite, à l'issue de la déclaration des revenus qui sera fournie au printemps 2018, le taux sera, le cas échéant, modifié à la rentrée 2018. Bercy a tenu à préciser qu'il n'y aura pas de double imposition en 2018 : sauf revenus exceptionnels, l'impôt normalement dû au titre des revenus perçus en 2017 sera annulé. Le taux de prélèvement sera soumis au secret. Michel Sapin a évoqué une peine de 5 années de prison et une amende de 300 000 en cas de divulgation par l'employeur. Les contribuables qui ne souhaiteront pas que leurs employeurs soient au courant de leur situation patrimoniale pourront demander à ce que leur soit appliqué un "taux neutre" qui devrait correspondre, selon les propos de M. Sapin, à celui d'un célibataire sans enfant.