La banque n'est pas tenue de mettre en garde un spéculateur averti

10/05/2016

Le client d'une banque qui comprend la volatilité des cours de bourse sur laquelle il parie pour réaliser des achats/ventes sur une courte période est un opérateur averti que la banque n'a pas à mettre en garde contre les risques du marché. La Cour de cassation a récemment rappelé ce principe (Cass. Com. 12 avril 2016 n° 14-26.635) dans une affaire qui opposait une banque à l'un de ses clients ayant subi des pertes à la suite d'opérations sur le marché à règlement différé. Poursuivi en remboursement du solde débiteur de son compte, le client avait reproché à la banque de ne pas l'avoir mis en garde contre les risques encourus sur ce marché. Or, il est apparu qu'il y effectuait régulièrement des opérations de nature spéculative, notamment des achats/ventes du même titre sur une période de 24 ou 48 heures. L'obligation du prestataire de services d'investissement de mettre en garde son client contre les risques d'un placement spéculatif ne joue, on le rappelle, que si celui-ci est un opérateur non averti, c'est-à-dire s'il n'a pas une bonne connaissance du fonctionnement du placement en cause. Les juges apprécient au cas par cas le caractère averti ou non du client.