La Commission européenne présente une nouvelle mouture des règles d'application des normes PRIIPs

13/03/2017

En septembre, le Parlement européen avait rejeté, en séance plénière, les propositions de la Commission européenne établissant les normes professionnelles relatives à la distribution des “produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance” (Priips), normes destinées à améliorer l'information et la protection des épargnants non professionnels afin qu’ils soient mieux à même de comparer et de sélectionner des produits adaptés à leurs besoins. Contrainte de revoir sa copie, la Commission européenne a présenté, le 8 mars, un nouveau projet de règlement. Dans le long exposé des motifs, la Commission explique qu'elle a apporté des modifications concernant concernant les produits à options multiples, les scénarios de performances, les avis signalant qu'un produit peut être difficile à comprendre et la présentation des coûts administratifs liés aux composantes biométriques des produits d'investissement fondés sur l'assurance. Les opérateurs ont avant tout obtenu, comme ils le souhaitaient un délai supplémentaire pour l'entrée en application de ces normes. Le règlement est applicable à compter du 01/01/2018. Concernant les produits à option multiples, les entreprises d'investissement pourront néanmoins utiliser jusqu'au 31/12/2018 le document d'information clé OPCVM actuellement applicable et issu de la directive européenne de 2009.