La contribution au Fonds de garantie des victimes du terrorisme augmentera au 1er janvier 2017

L'arrêté fixant le montant de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions est publié mardi matin au Journal officiel. Prélevée chaque année sur les contrats d’assurance de biens (automobile, maison, etc.), elle sera portée à 5,90 € à compter du 1er janvier 2017, contre 4,30 € actuellement.
  • Mise à jour le : 15/11/2016