La généralisation du tiers payant pourrait être reportée

27/10/2017

Le gouvernement a déposé jeudi un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale visant à reporter, sans date clairement établie, la mise en place du tiers payant généralisé. Ce dernier devait être effectif à compter du 30 novembre 2017. "La mise en place du tiers payant généralisé a soulevé des difficultés pratiques pour les professionnels de santé dont il convient de prendre la pleine mesure", explique la ministre de la santé, Agnès Buzyn, à l'origine de l'amendement. Elle se base sur les conclusions d'une mission confiée à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui estime que "le maintien dans la loi de l’obligation du tiers-payant pour tous les patients au 30 novembre 2017 est désormais irréaliste". Le projet n'est pas pour autant abandonné. Une nouvelle période de concertation avec l’assurance maladie, les assurances complémentaires, les représentants des professionnels de santé, des assurés et des éditeurs de logiciels sera menée au cours des prochains mois afin de définir un calendrier précis de mise en œuvre opérationnelle et technique du tiers payant intégral. Un rapport tirant les conclusions de cette concertation sera remis au Parlement avant le 31 mars 2018.