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  La hausse de la CSG validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé les deux principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, à savoir la hausse de la CSG compensée par une baisse des cotisations sociales pour les salariés et les indépendants et la fin du régime social des indépendants (RSI) à compter du 1er janvier 2018. Le report sine die du tiers payant généralisé est également validé. Le dispositif est donc maintenu à ce stade pour les bénéficiaires de l’assurance maternité et les bénéficiaires de l’assurance maladie atteints de certaines affections de longue durée. Cependant, un rapport "aux fins de rendre le tiers payant généralisable" devra être rendu au Parlement avant le 31 mars 2018.
  • Mise à jour le : 22/12/2017