La libre circulation des documents d'état civil au sein de l'UE bientôt effective

10/06/2016

Les députés européens ont adopté, jeudi, un règlement qui permet de simplifier les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne. Les documents visés concernent les actes d'état civil (naissance, décès, mariage, partenariat déclaré, domicile, etc.), ainsi que l'absence de casier judiciaire. Pour éviter tout besoin de traduction, de nouveaux formulaires multilingues seront attachés aux documents. Le citoyen ne sera plus obligé d'obtenir une apostille ou une traduction certifiée pour prouver l'authenticité de son document. Les nouvelles règles seront mises en vigueur progressivement pour s'appliquer intégralement dès 2019. Une solution similaire devrait être mise en place pour les documents d'entreprise d'ici à deux ans.