La ministre du logement veut proposer un nouveau dispositif fiscal pour mobiliser les logements vacants
Mercredi, lors d'une conférence de presse, Emmanuelle Cosse, la ministre du logement, a évoqué l'idée d'un nouveau dispositif fiscal permettant de remettre rapidement sur le marché des logements vacants dans les zones dites tendues sur le plan de l'offre locative. La ministre estime que 50 000 à 100 000 logements dans ces territoires pourraient être mobilisés. S'ils acceptent de proposer leur logement à un loyer inférieur au marché, abordable pour des ménages modestes, les propriétaires bénéficieraient d'un conventionnement nouveau avec l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et les collectivités locales, et d'un avantage fiscal qui serait revu et peut-être renforcé. "Je vais en discuter avec Christian Eckert [secrétaire d'Etat en charge du Budget]", a-t-elle indiqué. Une évolution des dispositifs existants, principalement le "Borloo ancien", pourrait donc figurer dans le projet de loi de finances pour 2017.
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Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.