La mise en oeuvre du tiers payant généralisée est reportée
Les députés ont adopté un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui supprime la mise en oeuvre du tiers payant généralisé à tous les assurés à compter du 30 novembre 2017. Une période de concertation doit à nouveau s'ouvrir avec lassurance maladie, les assurances complémentaires, les représentants des professionnels de santé, des assurés et des éditeurs de logiciels afin de définir un calendrier précis de mise en uvre opérationnelle et technique du tiers payant intégral. Un rapport tirant les conclusions de cette concertation sera remis au Parlement avant le 31 mars 2018.
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Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.