La prime Macron reconduite en 2020

24/10/2019

Les députés ont adopté l'article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 qui reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron", qui fut l'une des réponses du gouvernement l'hiver dernier au mouvement de contestation des "gilets jaunes". Les principes généraux du dispositif ne seraient pas modifiés, à savoir, pour l'essentiel, le versement facultatif des entreprises d'une prime exceptionnelle en faveur des salariés ayant perçu au cours des douze derniers mois une rémunération inférieure à trois fois le SMIC exonérée d'impôt sur le revenu et de charges sociales dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire. Cependant, une nouvelle condition serait imposée aux entreprises, celle de disposer d'un accord d'intéressement au moment de la date de versement de la prime, lequel doit intervenir entre le 1er janvier et le 30 juin 2020. Les associations à but non lucratif ne seraient pas concernées par cette nouvelle obligation. Par dérogation, les accords d'intéressement conclus au cours du premier semestre 2020 pourraient porter sur une durée inférieure à 3 ans, mais au moins pour un an.