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  La réduction d'impôt SOFICA est majorée pour certains investissements

Dans une mise à jour de sa documentation de base (BOI-IR-RICI-180), l'administration fiscale rappelle que la loi de finances pour 2017 a instauré une nouvelle majoration du taux de la réduction d'impôt accordée au titre de la souscription au capital de SOFICA (société de financement d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles). La réduction d'impôt est normalement égale à 30 % des sommes versées retenues dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 €. Le taux est porté à 36 % lorsque la société bénéficiaire s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de réalisation d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. S'agissant de souscriptions au capital (ou augmentations de capital) de SOFICA dont l'agrément a été accordé à compter du 1er janvier 2017, le taux est porté à 48 % lorsque, d'une part, la condition précédente est réalisée, et d'autre part, la société bénéficiaire s'engage à consacrer au moins 10 % de ses investissements soit à des dépenses de développement d’œuvres audiovisuelles (fiction, documentaire ou animation) sous forme de séries, soit à des versements en numéraire réalisés par contrats d'association à la production en contrepartie de l'acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à l'étranger.
  • Mise à jour le : 15/05/2017