La réduction Malraux désormais applicable dans les quartiers anciens dégradés

L'extension du champ d'application de la réduction d'impôt Malraux aux opérations de restauration immobilière dans les quartiers anciens dégradés devient effective avec la publication de l'arrêté fixant la liste des quartiers concernés (arrêté du 19 janvier, JO du 31 janvier). Pour mémoire, alors que le dispositif Malraux était plutôt réservé aux quartiers historiques protégés, la loi de finances 2016 l'a effectivement étendu aux quartiers présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'un plan de rénovation urbaine. L'entrée en vigueur effective de la mesure était néanmoins conditionnée par la parution de l'arrêté fixant les quartiers visés. Les délimitations des quartiers sont consultables et téléchargeables sur le site du Commissariat général à l'égalité des territoires (www.ville.gouv.fr) et sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr). Le dispositif est applicable jusqu'au 31 décembre 2019.
  • Mise à jour le : 02/02/2018