L'Assemblée nationale adopte le budget de la Sécurité sociale pour 2019

31/10/2018

Les députés ont bouclé mardi l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Rappelons que, pour la première fois depuis 2001, le texte repose sur des comptes qui doivent être à l'équilibre pour les quatre branches du régime général et excédentaires de 700 millions d'euros s'agissant du Fonds de solidarité vieillesse, au prix d'efforts demandés au monde de la santé et sur les prestations sociales, dont les revalorisations en 2019 et 2020 seront limitées : + 0,3 % par an, bien en deçà de l'inflation attendue. Le projet de loi comprend aussi notamment un nouveau dispositif d'exonération de cotisations sociales pour les heures supplémentaires travaillées, qui sera effectif à compter du 1er septembre 2019, une atténuation du franchissement du seuil d'assujettissement à la CSG au taux normal pour les retraites et pensions d'invalidité et, pour les travailleurs indépendants, une harmonisation des modalités d'indemnisation du congé maternité et une convergence des règles en matière de prestations en espèces vers le régime général. Le Sénat examinera le texte en séance publique à partir du 12 novembre.