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  L'Assemblée nationale adopte le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2018

Mardi, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Ils ont confirmé sans changements majeurs les principales dispositions financières du texte, à savoir la hausse de 1,7 point du taux de la CSG sur les revenus d'activité dès 2018 en contrepartie d'un allègement des cotisations sociales en faveur des salariés et des travailleurs indépendants, le remplacement du CICE par un allègement pérenne de cotisations sociales patronales, et les revalorisations exceptionnelles programmées du minimum vieillesse, de l'allocation adultes handicapés et de certaines prestations familiales. Le PLFSS consacre également la fin du RSI et le rattachement de la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants non agricoles au régime général de la Sécurité sociale, les professionnels libéraux conservant néanmoins leurs propres régimes d'assurance vieillesse et d'invalidité-décès. Les députés ont repris l'examen du projet de loi de finances pour 2018.
  • Mise à jour le : 02/11/2017