Le budget de la Sécurité sociale pour 2018 est adopté définitivement
Lundi, le Parlement a adopté définitivement le projet de budget 2018 de la Sécurité sociale. Il vise à ramener, lan prochain, le déficit à 2,2 milliards deuros, un niveau inédit depuis dix-sept ans. Il prévoit 5,2 milliards d'euros d'économies sur l'ensemble des dépenses de sécurité sociale, l'effort étant principalement concentré sur l'assurance maladie. L'une des mesures phares de ce texte - et des plus contestées - fait basculer une partie du financement de la protection sociale des cotisations salariales vers la contribution sociale généralisée (CSG), dont le taux va augmenter de 1,7 point. Le texte prévoit également une transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse pérenne des charges patronales sur les bas salaires à partir de 2019. La fin du régime social des indépendants (RSI) et son adossement au régime général figure également dans ce texte, avec une période transitoire de deux ans.
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Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.