Le conduit d’un poêle à bois ouvre droit au crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

02/08/2016

Les contribuables, propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour la contribution à la transition énergétique de leur logement. Contrairement à l’administration fiscale et à la cour administrative d’appel de Bordeaux, la cour administrative d’appel de Nantes juge que le tuyau d’évacuation des fumées d’un poêle à bois est le complément indispensable du poêle et ouvre droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique.